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Barème

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Bien sûr ! Voici un exemple de page type pour un barème d’honoraires (ou « barème de prix ») à afficher sur le site d'une agence immobilière, en conformité avec la loi française (notamment l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière).

Barème d'honoraires

Agence ImmoAzur
Adresse : 45 rue du Bord de Mer, 06000 Nice
Carte professionnelle n° CPI 0605 2022 000 012 345 délivrée par la CCI Nice Côte d'Azur
TVA intracommunautaire : FR 45 823456789

Les honoraires sont à la charge de l'acquéreur, sauf mention contraire dans l’annonce.
Les prix affichés incluent toutes taxes comprises (TTC).

🏠 Transactions - Vente de biens immobiliers

Tranche de prix du bienHonoraires TTC

Jusqu'à 100 000 €6 000 € forfaitaires

De 100 001 € à 200 000 €6 %

De 200 001 € à 400 000 €5 %

Au-delà de 400 000 €4 %

Minimum de perception : 5 000 € TTC
Exemple : pour un bien vendu 250 000 €, les honoraires s'élèvent à 12 500 € TTC (soit 5%).

🏢 Locations (logements vides ou meublés - résidence principale)

Conformément à la loi ALUR, les honoraires sont partagés entre le bailleur et le locataire.

Type de prestationMontant maximum (TTC)

Visite, constitution du dossier, rédaction du bail10 € TTC / m² de surface habitable

Réalisation de l'état des lieux3 € TTC / m² de surface habitable

Exemple : pour un appartement de 50 m² :

  • Frais de visite et bail : 500 € TTC

  • État des lieux : 150 € TTC
    Total à la charge du locataire : 650 € TTC maximum.

🧾 Autres prestations

PrestationTarif TTC

Avis de valeur / estimation écriteÀ partir de 150 € TTC (déduit si mandat signé)

Vente en viagerSur devis, selon complexité du dossier

Mandat de recherche personnalisé3 % TTC du prix d’achat, avec minimum de 4 000 € TTC

📌 Remarques importantes

  • Les honoraires sont précisés dans chaque mandat signé entre l’agence et le client.

  • Les annonces affichent les honoraires applicables (inclus ou non inclus dans le prix).

  • Ce barème est consultable en agence et en ligne, conformément à la législation en vigueur.

Souhaite-tu que je t’aide à créer une version téléchargeable en PDF de ce barème ou un design HTML pour l'intégrer sur un site ?

@2025 L'IMMOBYFLORIANEMORVANT
BAREME
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06 72 76 42 39

L'Immo by Floriane Morvant  est une agence immobilière indépendante et sélective d'un environnement de qualité.

Cette agence est spécialisée dans la vente de biens sur le littoral ouest et particulièrement sur le Morbihan, son berceau historique.

Secteurs

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Types de biens

Maisons

Appartements

Terrains

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